SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON, SEM
Numéro de dépôt :
4292419
Date de dépôt :
08/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/08/2026
Présentation de la marque Lac de Sainte Croix
Déposée le 8 août 2016 par la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Lac de Sainte Croix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-35 du 2 septembre 2016.
Le déposant est la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON domicilié(e) Hôtel de Ville - 04360 - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 840 763 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MERLET, Mme Merlet camille domicilié(e) 16 rue Neuve Sainte Catherine - 13007 - MARSEILLE - France.
La marque Lac de Sainte Croix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON, SEM - Hôtel de Ville - 04360 - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE - France - SIREN 444840763
CABINET MERLET, Mme Merlet camille - 16 rue Neuve Sainte Catherine - 13007 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Tous services de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion et organisation des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Distribution de journaux ;
Exploitation de salle de cinéma ; studio de cinéma ; cirques ; services de musées ; organisation et planification de réceptions ; représentations théâtrales ; production de spectacles ; réservation de places de spectacle ; informations en matière d'éducation ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location de télévision, magnétoscopes (et autres).
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